Le symbole Ⓓ débarque en Europe : une bonne nouvelle pour les designers
Depuis le 1er mai 2025, les designers de l’Union européenne disposent enfin d’un symbole officiel pour signaler la protection de leurs créations : le symbole Ⓓ, à l’image du ® pour les marques déposées ou du © pour les œuvres protégées par le droit d’auteur. Un petit signe, mais une avancée majeure pour la visibilité du design protégé.
Ⓓ : Un nouveau symbole pour les dessins et modèles enregistrés
Avec l’introduction du Ⓓ, l’Union européenne répond à une demande ancienne : celle de disposer d’une signalétique simple et lisible pour les créations enregistrées. Jusqu’ici, les professionnels utilisaient tant bien que mal des mentions comme « Mod. Reg. », « RCD » ou même le symbole ©, pourtant réservé aux droits d’auteur.
Une harmonisation bienvenue
Cette réforme met fin à une certaine confusion, et surtout, harmonise les pratiques dans l’ensemble des pays membres. Elle inscrit le design dans une logique similaire à celle du droit des marques, renforçant sa lisibilité juridique et publique.
Un cadre juridique renforcé avec l’article 26a
Le symbole Ⓓ trouve sa base légale dans le nouvel article 26a du Règlement (UE) sur les dessins et modèles. Il y est clairement indiqué que :
« Le titulaire d’un dessin ou modèle enregistré peut indiquer la protection en affichant un D dans un cercle (Ⓓ) sur le produit concerné. »
Cette mention peut être accompagnée :
Du numéro d’enregistrement,
D’un lien vers la base de données officielle de l’EUIPO.
Un rôle dissuasif contre la copie
Au-delà de l’information, le symbole a également une fonction dissuasive : en affichant clairement une protection juridique, le designer peut freiner les tentatives de plagiat ou de contrefaçon, particulièrement fréquentes dans les secteurs du mobilier, de la mode ou du packaging.
Une liberté graphique assumée
À ce jour, aucune norme graphique n’a été imposée : le symbole Ⓓ n’a pas de typographie officielle. Il peut donc être stylisé librement, selon l’identité du designer ou de la marque.
C’est un choix stratégique : comme pour le © ou le ®, l’Union européenne mise sur la souplesse d’usage tout en instaurant un repère commun facilement identifiable.
« Ce symbole ne protège pas automatiquement le design. Il indique simplement qu’il est enregistré. »
Un pas vers une réforme plus globale du droit du design
L’arrivée du Ⓓ n’est pas un geste isolé. Elle s’inscrit dans une réforme plus large du droit européen des dessins et modèles, la première depuis plus de 20 ans. Cette réforme vise à :
Favoriser l’innovation en design,
Faciliter la reconnaissance des droits à l’échelle européenne,
Moderniser les procédures d’enregistrement,
Une opportunité pour les agences de design et branding
Pour les agences, cette réforme est aussi une opportunité de valoriser les créations de leurs clients : en affichant le symbole Ⓓ sur les produits, les supports ou les visuels, elles renforcent la légitimité et la protection des concepts qu’elles développent.
Trois avantages du nouveau symbole :
Et maintenant ?
Les créateurs, agences et entreprises concernées peuvent d’ores et déjà :
Mettre à jour leurs supports produits avec le symbole Ⓓ,
Vérifier l’enregistrement de leurs modèles sur le site de l’EUIPO,
Informer leurs partenaires de cette évolution réglementaire majeure.
